Droits économiques et sociaux des Migrants et des réfugiés

18/08/2009 11:20:00 REMDH

$Comments: 0\n: 7\n: 493\n: 3\n: 0 0\n: 2$

Taille de la police:

France, Jordanie et Maroc

Les migrants et les réfugiés font face à d’importantes difficultés concernant l’accès à leurs droits aux soins de santé et/ou au travail.

Néanmoins, les migrants et les réfugiés dans les pays de l’Union européenne disposent de différentes possibilités de recours, notamment juridiques, leur permettant de garantir l’accès à certains de leurs droits. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ainsi que certains des textes adoptés au niveau de l’Union européenne ont en effet grandement contribué à consolider les droits des migrants et des réfugiés. De nombreuses difficultés persistent cependant. Des problèmes se posent par exemple pour les travailleurs saisonniers qui ne bénéficient pas toujours d’une protection sociale adéquate et vivent dans des conditions extrêmement difficiles, sans suivi régulier de leur état de santé. Rappelons par ailleurs qu’aucun pays de l’Union européenne n’a ratifié la Convention internationale pour la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur Famille (CITMF). De plus, il importe de noter la tendance quasi générale visant à favoriser l’adoption de mesures, souvent répressives, de contrôle des frontières et de lutte contre l’immigration irrégulière, pouvant engendrer de nombreuses violations des droits des migrants et des réfugiés. C’est le cas par exemple de la directive « retour », autorisant notamment la détention d’un migrant en situation irrégulière pour une période pouvant aller jusqu’à 18 mois. Le règlement Dublin II relatif à l’identification de l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile est également source de violation des droits des réfugiés. Les expulsions par la Grèce de demandeurs d’asile qui lui avaient été « retournés » par d’autres Etats membres de l’UE, dans le cadre de la mise en oeuvre de ce règlement, en sont un exemple.

493 views for this article